Partager

Conditions d'utilisation

Actualisées le 15 mars 2024

Les présentes Conditions d’utilisation se substituent aux conditions figurant sur tous supports écrits faisant l’objet d’un droit d’auteur exclusif de l’OCDE.

Elles régissent :

I. l’utilisation des supports écrits et des données de l’OCDE (le « Contenu »);
II. l’utilisation des systèmes de communication et de messagerie des Sites internet de l’OCDE ;
III. les liens vers les Sites internet de l’OCDE ; IV. l’utilisation du nom, du sigle et du logo de l’OCDE ;
V. les avertissements ; et
VI. les privilèges et immunités de l’OCDE.

En accédant à un Site internet de l’OCDE (incluant www.OECD.org ou tout site connexe) et/ou en utilisant le Contenu OCDE, vous (ci-après, « Vous » ou l’« Utilisateur ») reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez également avoir lu et accepté la Politique de protection des données et de la vie privée de l’OCDE . Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de protection des données et de la vie privée de l’OCDE, peuvent faire l’objet de mises à jour, à la discrétion de l’OCDE. Il incombe à l’Utilisateur de les consulter régulièrement et de tenir compte de toutes modifications.

 

I. Utilisation du Contenu OCDE 

L’OCDE tient à rendre ses contenus largement accessibles et encourage leur utilisation par les entités et individus qui lui sont externes. La présente section expose les conditions qui régissent cette utilisation, et notamment : (a) l’utilisation de supports écrits à des fins non commerciales ; (b) l’utilisation de supports écrits à des fins commerciales ; (c) la traduction de supports écrits ; (d) l’utilisation de Contenus régis par des conditions d’utilisation particulières ; et (e) l’utilisation des données de l’OCDE.

Sauf indication contraire, le Contenu est la propriété intellectuelle de l’OCDE et il est protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits analogues. Certains éléments du Contenu peuvent appartenir à des tiers. Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires et, le cas échéant, d’obtenir de ces tiers les autorisations requises, avant d’utiliser le Contenu. L’Utilisateur ne saurait laisser entendre ni sous-entendre avoir reçu le concours, l’approbation, l’aval ou un quelconque appui de l’OCDE pour utiliser ou reproduire le Contenu, ni prétendre à une quelconque affiliation avec l’OCDE.

 

(a) Utilisation de supports écrits à des fins non commerciales


Vous êtes en droit d’utiliser, de copier, d’imprimer et de télécharger les supports écrits, à des fins non commerciales (y compris à des fins d’étude personnelle, de recherche, et à des fins caritatives ou pédagogiques), sans obtenir l’autorisation expresse de l’OCDE, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 

(b) Utilisation de supports écrits à des fins commerciales


La reproduction d’extraits de Publications et de Documents de travail de l’OCDE identifiés par un code DOI, ISBN ou ISSN est gérée par le Copyright Clearance Centre, Inc. (CCC). Pour reproduire un extrait, Vous devez soumettre une demande d’autorisation depuis le site www.copyright.com, en indiquant le titre de la Publication ou du Document de travail dans le champ « Get permission ».

La reproduction de Contenus AUTRES que les Publications et Documents de travail de l’OCDE est autorisée dans la limite de 30 % du support écrit, ou d’un maximum de 5 tableaux et/ou graphiques d’un support écrit, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation expresse de l’OCDE, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 

Note : L’OCDE n’autorise la publication de fichiers PDF de son Contenu sur aucun site internet. Vous pouvez toutefois créer des liens vers le Contenu et, lorsque la version read more logoest disponible, le partager et l’intégrer, en tout ou en partie, sans l’autorisation de l’OCDE.

Pour l’utilisation de supports écrits au-delà des limites indiquées ci-haut, veuillez compléter ce formulaire.

 

c) Traduction de supports écrits

Vous êtes autorisé à traduire les supports écrits, à des fins non commerciales, sans avoir à demander l’autorisation expresse de l’OCDE, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

 

Pour les demandes de traduction d’un support écrit à des fins commerciales, veuillez compléter ce formulaire. Aucuns droits exclusifs ne seront octroyés.

Vous ne devez invoquer aucune association avec ou affiliation à l’OCDE dans la traduction, ni y utiliser le sigle, l’image de marque ou l’image de couverture de l’OCDE. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la section IV.

 

(d) Contenu faisant l’objet de conditions d’utilisation particulières

 

Le Contenu suivant fait l’objet de conditions d’utilisation particulières :

Les supports de l’AIE font l’objet de conditions d’utilisation particulières, qui sont énoncées à l’adresse http://www.iea.org/t&c/termsandconditions.

Les supports du GAFI font l’objet de conditions d’utilisation particulières, qui sont énoncées à l’adresse Terms & conditions (fatf-gafi.org).

Le Contenu relevant d’une Licence CC est régi par la Licence CC en question ainsi que par toute autre condition ou restriction indiquée sur ledit Contenu.

Les contenus PISA, y compris les rapports, les publications, les questionnaires, les questions individuelles, les exercices type et tout autre élément accessible par l’intermédiaire de tout site internet lié au PISA, à l’exception des Données [voir la section I (c) ci-dessous], sont couverts par la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 IGO (CC BY-NC-SA 3.0 IGO). Si Vous adaptez ou traduisez un Contenu PISA, Vous devez faire apparaître la clause de non-responsabilité appropriée [section (a) ou section (c) ci-dessus, selon les cas].

Les textes officiels des instruments juridiques de l’OCDE dans les deux langues officielles de l’OCDE (anglais et français), ainsi que les informations connexes, sont disponibles dans le Recueil des instruments juridiques de l’OCDE, à l’adresse https://legalinstruments.oecd.org/fr/. Les instruments juridiques de l’OCDE peuvent être trouvés ailleurs, y compris sur les sites internet de l’OCDE, mais Vous devez toujours consulter le Recueil, car c’est la seule source de textes et d’informations officiels et à jour.

Vous êtes autorisé à reproduire et distribuer chacun des différents instruments juridiques de l’OCDE gratuitement et sans autorisation préalable, à condition de ne pas les modifier de quelque manière que ce soit. Vous pouvez utiliser des extraits d’un instrument juridique de l’OCDE, à condition de vous assurer que la nature juridique/l’intégrité de l’instrument est préservée et que l’extrait n’est pas utilisé hors contexte, ne fournit pas des informations incomplètes ou n’induit pas le lecteur en erreur de toute autre manière quant à la nature juridique, la portée ou le contenu réels de l’instrument juridique. Les instruments juridiques de l’OCDE ne peuvent pas être vendus mais peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales telles que, par exemple, des services de conseil ou de formation.

Les instruments juridiques de l’OCDE sont disponibles dans les deux langues officielles de l’OCDE (anglais et français). Des traductions dans d’autres langues peuvent être disponibles sur le site internet, mais les versions anglaise et française demeurent les seuls textes officiels.

Vous êtes autorisé à traduire les instruments juridiques de l’OCDE et les informations et documents connexes fournis dans le Recueil dans d’autres langues, à condition que la traduction porte la mention « traduction non officielle » et que soit incluse la clause de non-responsabilité suivante : « Cette traduction a été préparée par [l’auteur de la traduction] à des fins d’information uniquement, et son exactitude ne peut être garantie par l’OCDE. Les seules versions officielles sont les textes anglais et français disponibles sur le site internet de l’OCDE https://legalinstruments.oecd.org/fr/  ».

Nous vous encourageons à transmettre votre traduction (au format PDF) à l’OCDE, à l’adresse [email protected].

 

(e) Données

L’OCDE met à la disposition du public des données (ci-après dénommées « les Données ») librement consultables et utilisables. Les Données peuvent faire l’objet de restrictions ne relevant pas des présentes Conditions d’utilisation, soit parce qu’elles sont régies par des conditions particulières, soit parce qu’elles sont la propriété de tiers. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, soit directement dans les métadonnées soit, si cette icône est disponible, en cliquant sur l’icône Information logo puis en consultant l’ongle « source », si les Données appartiennent, en tout ou partie, à des tiers et/ou si des restrictions additionnelles sont susceptibles de s’y appliquer, puis de se mettre en rapport avec le propriétaire de ces Données afin d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’intégrer les Données à ses propres travaux. L’OCDE ne prétend ni ne garantit en aucun cas qu’elle détient ou contrôle dans leur totalité les droits attachés à l’ensemble des Données et décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, quel qu’il soit, si un tiers venait à intenter une action contre lui consécutivement à l’utilisation d’un quelconque élément de Données.

Utilisations autorisées
À l’exception des cas où des restrictions additionnelles s’appliquent, comme indiqué plus haut, sont autorisés l’extraction, le téléchargement, la copie, l’adaptation, l’impression, la diffusion, le partage et l’incorporation des Données, quelle que soit la finalité de ces opérations, même commerciale. Vous êtes tenu de dûment mentionner l’OCDE en tant que source, en vous conformant pour ce faire aux indications de citation accompagnant les Données concernées ou, en l’absence de telles indications, en citant l’information d’origine comme suit : OCDE (année), (nom de la série de données), DOI ou URL (de la source de données) [consulté le (date)]. Vous vous engagez, au moment de partager les travaux créés à l’aide des Données ou d’en autoriser l’utilisation dans le cadre d’une licence, à faire figurer les mêmes exigences de mention de source dans les sous-licences que Vous pourrez délivrer et à faire obligation à leurs détenteurs de procéder de même s’ils venaient à leur tour à délivrer des sous-licences.

Disponibilité des Données
La disponibilité des Données est subordonnée à celle des ressources correspondantes de l’OCDE, ressources dont la capacité est susceptible de varier à tout moment. L’OCDE pourra contrôler l’utilisation que Vous faites de ses Données et se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans restriction aucune, de modifier le volume de Données que Vous êtes admis à demander en une seule requête ou le nombre de requêtes que Vous pouvez effectuer dans un laps de temps déterminé, de retirer certaines Données et de modifier le format des fichiers de Données.

Interfaces de programmation d’applications (API) de l’OCDE
Vous pouvez utiliser une ou plusieurs des interfaces de programmation d’applications (API) développées par l’OCDE pour faciliter l’accès aux Données. Les API sont fournies « en l’état », et Vous en faites usage à vos risques et périls. En particulier, sans toutefois que cela soit limitatif, l’OCDE ne garantit en aucune manière la compatibilité de ses API avec votre matériel informatique ou vos logiciels et décline toute responsabilité en cas de dommage ou de plainte résultant de ou en rapport avec votre utilisation d’une API et/ou des Données sous-jacentes auxquelles cette API vous a permis d’accéder. Pour éviter toute ambiguïté, l’OCDE ne saurait être tenue de fournir un appui technique, administratif ou autre en rapport avec les API ou à quelque autre titre que ce soit. L’OCDE peut décider à tout moment de suspendre ou cesser la fourniture des API ou des Données accessibles par ce moyen.

L’OCDE pourra mettre à disposition périodiquement, et à sa seule discrétion, des versions actualisées de ses API, à la suite de quoi il se pourra que les versions antérieures de ces applications ne fonctionnent plus correctement. Vous vous engagez par conséquent à utiliser la dernière version disponible de chaque API.

Vous vous engagez à ne pas modifier, distribuer, décompiler, désassembler ni procéder à des opérations de rétro-ingénierie ou à des opérations du même ordre concernant les API ou tout ou partie de leurs parties et composantes.

L’OCDE se réserve le droit de limiter ou suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux API de l’adresse IP de tout Utilisateur et ce, pour quelque motif que ce soit, y compris si elle considère que l’Utilisateur utilise, ou cherche à utiliser, les Données et/ou les API, en violation des présentes Conditions d’utilisation, d’une manière susceptible de nuire à l’OCDE ou à un quelconque tiers, ou qu’il sollicite outre mesure l’infrastructure nécessaire pour permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder aux Données. Vous vous engagez à n’user d’aucun moyen technique à l’effet de vous soustraire au contrôle par l’OCDE de l’utilisation des ressources susmentionnées. L’OCDE se réserve le droit de recourir à tout moyen technique à sa disposition pour déjouer une éventuelle tentative de cette nature. Enfin, les Données et API seront indisponibles lors des maintenances périodiques, lesquelles interviendront à intervalles plus ou moins réguliers, à la seule discrétion de l’OCDE.

L’OCDE vous encourage, sans toutefois vous y obliger, à renseigner votre profil au moment d’effectuer une requête d’API, afin de pouvoir vous tenir informé des mises à jour techniques concernant ces applications. Elle traitera les renseignements qui lui auront été communiqués au cours de ce processus d’inscription volontaire conformément à sa Politique de protection des données et de la vie privée. L’inscription n’a aucune incidence sur la manière dont les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre l’égard ou à celui de l’OCDE.

Comme indiqué ci-dessus, les présentes Conditions d’utilisation pourront être périodiquement actualisées. L’utilisation d’une API implique que Vous vous engagez à y revenir régulièrement, à prendre note des éventuelles modifications qui y sont apportées et à adapter en conséquence l’usage que Vous faites de cette application.

 

II. Systèmes de communication et de messagerie

Le site internet de l’OCDE comporte des systèmes spécialisés de communication et de messagerie. Lors de votre participation, Vous vous engagez à vous abstenir de :

L’OCDE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’adresse IP d’un Utilisateur, quel qu’il soit, sur tout ou partie des Sites internet de l’OCDE.

Vous reconnaissez et convenez expressément que l’OCDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable du comportement de tout autre Utilisateur et, en particulier mais non exclusivement, des types d’agissements susmentionnés.

 

III. Liens vers les Sites internet de l’OCDE

Afin de promouvoir ses travaux et parce que la création de liens est un aspect essentiel de l’internet, l’OCDE vous encourage à placer des hyperliens vers les Sites internet de l’OCDE, sans autorisation préalable, aux conditions énoncées ci-après.

Lesdits hyperliens ne doivent pas :

Par conséquent :

Pour toute question complémentaire relative à la création de liens vers les Sites internet de l’OCDE, Vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected].

 

IV. Nom, sigle et logo de l'OCDE

Utilisation du logo de l’OCDE pour attester sa qualité d’auteur et son approbation

Conformément aux termes de la section I ci-dessus, Vous ne sauriez invoquer aucun lien avec l’OCDE. Si Vous souhaitez utiliser le nom de l’OCDE, son sigle, son logo ou tout autre signe distinctif d’une manière qui impliquerait l’existence d’une approbation, d’un partenariat ou d’une qualité d’auteur, Vous devez obtenir l’autorisation écrite de l’OCDE et son accord exprès quant aux modalités d’utilisation de ces nom, sigle, logo ou autres signes distinctifs. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse [email protected]. Si une autorisation est accordée, elle ne l’est qu’aux fins spécifiées dans la réponse de l’OCDE ; toute nouvelle utilisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

 

V. Avertissements

LE CONTENU DE L’OCDE ET TOUTE AUTRE INFORMATION PUBLIÉE PAR ELLE SUR SES SITES INTERNET OU PAR TOUT AUTRE MOYEN SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. L’OCDE s’efforce d’assurer, sans pouvoir toutefois les garantir, l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu (y compris des Données). Si des erreurs lui sont signalées, elle les corrigera dans la mesure du possible.

L’OCDE peut compléter, modifier, améliorer ou mettre à jour le Contenu sans préavis. Elle se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, restreindre ou supprimer tout ou partie de ses Sites et/ou tout Contenu. L’OCDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou tous frais supposés résulter de l’utilisation des Sites internet ou du Contenu de l’OCDE, y compris, mais non exclusivement, en cas de faute, d’erreur, d’omission, d’interruption ou de retard. En particulier, sans toutefois que cela soit limitatif, l’OCDE ne garantit en aucun cas la compatibilité de ses Sites internet avec quelque équipement informatique, système d’exploitation, navigateur internet ou autre moyen d’accès que ce soit. L’Utilisateur exploite le Contenu ou tout Site de l’OCDE, ainsi que les différentes composantes y afférentes (en particulier les Données et API) à ses risques et périls.

L’OCDE s’efforce de minimiser toute interruption causée par des erreurs techniques. Cependant, certains éléments de Contenu présents sur ses Sites internet peuvent avoir été créés ou structurés dans des fichiers et sous des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs, et l’OCDE ne peut garantir que le fonctionnement de ses Sites internet ne sera jamais interrompu ni affecté de quelque manière que ce soit par des problèmes dont ces erreurs seraient la cause. L’OCDE décline toute responsabilité à l’égard de tels problèmes (erreurs de fonctionnement, virus informatiques, coupure des réseaux de communication, altération du Contenu, etc.) provenant de l’utilisation de ses Sites internet ou de tout lien vers des sites externes.

Pour des raisons de sécurité et afin que les Sites internet de l’OCDE demeurent accessibles à l’ensemble des Utilisateurs, l’OCDE emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau dans le but de repérer les tentatives non autorisées visant à mettre en ligne ou modifier les Sites ou tout Contenu de l’OCDE ou à causer tout autre dommage, et afin de détecter d’autres atteintes éventuelles à la sécurité.

Des conseils, opinions et déclarations provenant de sites externes peuvent figurer sur les Sites internet de l’OCDE. La présence de liens vers des sites externes n’implique aucunement l’approbation officielle par l’OCDE, dont la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard, des opinions, idées, données ou produits présentés sur ces sites, ni ne garantit l’exactitude des informations qui y sont fournies. L’OCDE fournit ces liens uniquement afin de mentionner d’autres informations disponibles sur des sujets apparentés.

La référence à des entreprises ou à des produits particuliers ne signifie en aucun cas que l’OCDE les approuve ou les recommande plutôt que d’autres entreprises ou produits de nature analogue qui ne seraient pas mentionnés.

Avertissements territoriaux
Les informations figurant dans le Contenu et sur les Sites internet de l’OCDE n’impliquent en aucun cas la formulation d’une quelconque opinion de la part du Secrétariat ou des Membres de l’OCDE quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités. Le contenu ainsi que les données et toute carte qui y figurent sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales et du nom de tout territoire, toute ville ou toute région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.


Note de la Türkiye
Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Türkiye reconnaît la République turque de Chypre du Nord (TRNC). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ».


Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : la République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans les documents concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Kosovo* : cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.


Avertissements relatifs aux comptes de média social de l’OCDE
Les opinions exprimées et les arguments employés dans le contenu qui est affiché sur les comptes de média social de l’OCDE ne reflètent pas nécessairement les vues officielles de l’OCDE, de ses pays membres ou des éventuelles parties prenantes ayant contribué ou participé à des travaux connexes quels qu’ils soient.

Le contenu qui est affiché sur les comptes de média social de l’OCDE, ainsi que sur toute donnée et toute carte y figurant, est sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales et du nom de tout territoire, ville ou région. Veuillez consulter la section V (« Avertissements ») de la page relative aux Conditions d’utilisation de l’OCDE pour consulter des avertissements territoriaux spécifiques.

Les comptes de média social de l’OCDE sont susceptibles d’afficher du contenu provenant de tiers ou de comporter des hyperliens vers des sites internet ou des comptes de média social de tierces parties. La présence d’un tel contenu ou de tels liens n’implique aucunement une approbation par l’OCDE, dont la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard, des opinions, idées, données, produits ou informations présentés dans ce contenu ou sur ces sites ou comptes, ni ne garantit l’exactitude des informations qui y sont fournies.

La référence à des entreprises, à des personnes ou à des produits particuliers dans le contenu qui est affiché sur les comptes de média social de l’OCDE ne signifie en aucun cas que l’OCDE les approuve ou les recommande plutôt que d’autres entreprises ou produits de nature analogue ou personnes aux caractéristiques comparables qui ne seraient pas mentionnés.

Le contenu qui est affiché sur les comptes de média social de l’OCDE peut présenter ou comporter des hyperliens vers des Contenus de l’OCDE ou des produits multimédias (sons, images, logiciels, etc.). Sauf indication contraire, tout contenu affiché sur les comptes de média social de l’OCDE est la propriété intellectuelle de l’OCDE et est protégé par les droits d’auteur ou par d’autres droits analogues. L’OCDE encourage l’utilisation du contenu portant la mention ©OCDE, sous réserve des dispositions de la section I (« Utilisation du Contenu OCDE ») des Conditions d’utilisation de l’OCDE. Dans le cas d’un contenu provenant de tiers, veuillez vous assurer d’avoir obtenu de ces tiers les autorisations requises avant d’utiliser le contenu en question.

Veuillez ne publier aucun commentaire de nature offensante, diffamatoire, menaçante, insultante, injurieuse, haineuse ou embarrassante à l’égard d’une quelconque personne ou entité.

L’OCDE ne garantit la véracité, l’exactitude ou le bien-fondé d’aucun des commentaires publiés sur ses comptes de média social et se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout commentaire qu’elle jugera inapproprié ou inacceptable, quelle qu’en soit la raison.

 

VI. Préservation des immunités

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer ou être considérée comme une limitation aux privilèges et immunités de l’OCDE ou de ses organes ou entités affiliés ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, qui sont expressément réservés.